Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.lemonsolo.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société ARAVIS Injection, SARL, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 481 529 493 au capital social de 8 000 € dont le siège social est situé au 115, route des Argos 74940 ANNECY (ci-après dénommée « ARAVIS Injection ») est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »). Toute personne accédant au Site est considérée comme utilisateur (ci-après dénommé  l’« Utilisateur »).

ARAVIS Injection et l’Utilisateur sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

Le Site permet l’achat de presse-citrons individuels de table (ci-après dénommés les « Produits »).

Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des CGU dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter »  réservée à cet effet.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire du Site : ARAVIS Injection, SARL, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 481 529 493 au capital social de 8 000 € dont le siège social est situé au 115 route des Argos 74940 ANNECY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre-CAUQUOZ, Gérant.

Hébergeur : OVH. SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann

ARTICLE 2 – OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations d’ARAVIS Injection et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS

3.1. Description du Site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès à :

  • Une boutique en ligne,
  • Un espace gravue
  • Un espace professionnel

3.2. Modalités d’accès au Site

L’accès au Site par l’Utilisateur requiert de posséder un compte (ci-après dénommé le « Compte »).

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :

  • Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à ARAVIS Injection des informations véridiques et précises.
  • Choisir un mots de passe composé de 6 caractères alphanumériques au minimum

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si ARAVIS Injection venait à apprendre que l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, ARAVIS Injection supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9 des CGU ci-dessous.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers, et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le titulaire du Site, ARAVIS Injection ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, ARAVIS Injection supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9 des CGU ci-dessous.

Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors cliquer sur le lien « mon mot de passe oublié ».  Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par le site pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.

ARTICLE 4 – RÈGLES DE CONDUITE

Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image d’ARAVIS Injection ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, ARAVIS Injection.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit:

  • D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
  • De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
  • De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
  • De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
  • De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:

  • D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant d’ARAVIS Injection;
  • D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing», au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard d’ARAVIS Injection et des autres Utilisateurs.

En cas de non respect du présent article, ARAVIS Injection pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9 des CGU ci-dessous.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, les éléments composant le Site et les produits présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets d’invention dont ARAVIS Injection serait titulaire.

Le Site, les éléments composant le Site et les produits présentés sur le Site sont donc la propriété exclusive d’ARAVIS Injection.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site, et dont ARAVIS Injection ne serait pas le titulaire des droits, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.

ARAVIS Injection consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Site à des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable et expresse d’ARAVIS Injection.

L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite d’ARAVIS Injection, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement ARAVIS Injection et/ou ses produits et/ou son image.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES

6.1.Données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles qu’ARAVIS Injection reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à ARAVIS Injection d’identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire, et d’assurer la bonne gestion de la relation commerciale.

Les données personnelles sont exclusivement destinées à ARAVIS Injection.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse.

La société ARAVIS Injection met en œuvre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

  • Par courrier électronique : contact@lemonsolo.fr
  • Par courrier par voie postale : ARAVIS Injection 115 Route des Argos 74940 Annecy le vieux

L’Utilisateur peut également le cas échéant introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6.2. Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisies lors de sa connexion.

La durée de conservation du consentement ainsi recueilli est de treize mois  à compter de l’insertion du cookie correspondant.

ARTICLE 7 – SIGNALEMENT DES ACTIVITES ET DES CONTENUS ILLICITES 

Il est expressément précisé qu’ARAVIS Injection n’a pas la maîtrise des contenus publiés sur le Site et que ce dernier n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits contenus.

Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 4 ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer ARAVIS Injection en utilisant la fonction « nous contacter», puis « signaler un contenu ou une activité illicite », apparaissant au sein du Site.

L’Utilisateur devra ainsi communiquer à ARAVIS Injection toutes les informations nécessaires, et notamment:

  • la date de la notification ;
  • s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
  • et s’il s’agit d’un contenu illicite :
    • les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
    • la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, ARAVIS Injection retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.

Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter à ARAVIS Injection un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

ARAVIS Injection se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur le Site et qui porterait atteinte aux CGU et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 9 des CGU ci-dessous.

De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, ARAVIS Injection se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 9 ci-dessous.

 

ARTICLE 8 – MISE A JOUR DU SITE

ARAVIS Injection peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, ARAVIS Injection se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité d’ARAVIS Injection ne pouvant pas être engagée à ce titre.

ARTICLE 9 – SUSPENSION – SUPPRESSION

ARAVIS Injection se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU ou les lois et règlements applicables.

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

Par ailleurs, ARAVIS Injection se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, ARAVIS Injection se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Hormis les cas spécifiques abordés dans le présent article, la responsabilité d’ARAVIS Injection ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun.

ARAVIS Injection ne peut être considéré comme responsable des contenus postés par les Utilisateurs sur le Site, tels que notamment photographies, liens hypertextes, avis produits, commentaires via le service Chat…, l’Utilisateur étant seul responsable desdits contenus à l’exclusion de toute autre personne.

ARAVIS Injection exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de les supprimer en cas de non respect des CGU. ARAVIS Injection est à ce titre hébergeur.

ARAVIS Injection est tenu à une seule obligation de moyens  dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît qu’ARAVIS Injection ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si ARAVIS Injection s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors ARAVIS Injection fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, ARAVIS Injection ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des CGU, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

La responsabilité d’ARAVIS Injection ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, détérioration du réseau internet ou du réseau téléphonique.

ARTICLE 11 – STIPULATIONS GÉNÉRALES

11.1 Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des CGU était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des CGU n’en seront pas affectées.

11.2. Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

11.3. Modifications des CGU

ARAVIS Injection se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

11.4. Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des CGU, l’Utilisateur se rapprochera du service clientèle d’ARAVIS Injection avec lequel il tentera de trouver une solution amiable.

A défaut de règlement amiable, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile d’ARAVIS Injection, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.